L’ ouverture d’une liquidation judiciaire, essentiellement destinée à organiser l’apurement du passif de l’entreprise par la cession de ses actifs, sonne en principe le glas immédiat de son activité. Par exception, une poursuite d’activité d’une durée maximale de six mois (dont trois sur requête du procureur) peut néanmoins être autorisée par le tribunal, qui a la faculté de désigner un administrateur judiciaire à l’effet d’administrer l’entreprise durant cette courte période.

La poursuite d’activité peut être accordée, sans préjudice de l’origine de la liquidation (déclaration de cessation des paiements, résolution d’un plan, conversion d’une sauvegarde ou d’un redressement), afin de permettre à l’entreprise de terminer une prestation en cours. Sur demande du dirigeant, le tribunal a également la possibilité de confier à l’administrateur, dans le cadre de la poursuite d’activité, la charge de finaliser (en cas de « prépack cession ») ou d’initier la cession de l’entreprise en garantissant ainsi sa pérennité. Enfin, pareille mesure peut encore permettre au tribunal de confier à l’administrateur la mission de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi, à l’instar de la procédure du transporteur Mory Global (2 192 salariés), aux termes de laquelle le cabinet BCM avait été désigné à cette fin.

 

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